Document parlementaire 22K4-VII-1903-1904

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1904.

Fiche complète
18/02/1904
Vote Chambre 30/03/1904
Vote Sénat 04/05/1904
Date de la loi 17/05/1904
Date moniteur 20/05/1904
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K4-VII/001-1903-1904
00/000-K0071/001-1903-1904
00/000-K0088/001-1903-1904
00/000-K0090/001-1903-1904
00/000-K0091/001-1903-1904
00/000-K0092/001-1903-1904
00/000-S0045/001-1903-1904
00/000-S0046/001-1903-1904
00/000-S0058/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1904
Document Chambre
Document suivant 		  22K0071
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Terwagne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Meysmans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0091
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, De Coster (Auteur)
, Nicolas, Terwagne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0092
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/03/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0045
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1904
Document Sénat
Document suivant 		  22S0046
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  22S0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hippolyte, Lippens (Auteur)
, Vital, Decoster (Auteur)
, Sam, Wiener (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1904   EN DISCUSSION
22/03/1904   EN DISCUSSION
23/03/1904   EN DISCUSSION
24/03/1904   EN DISCUSSION
25/03/1904   EN DISCUSSION
30/03/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/04/1904   EN DISCUSSION
21/04/1904   EN DISCUSSION
22/04/1904   EN DISCUSSION
27/04/1904   EN DISCUSSION
29/04/1904   EN DISCUSSION
03/05/1904   EN DISCUSSION
04/05/1904   EN DISCUSSION
04/05/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS