	Fiche complète
	19/12/1902
Vote Chambre	31/07/1903
Vote Sénat	13/08/1903
Date de la loi	20/08/1903
Date moniteur	28/08/1903
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1902-1903 00/000-K0049/001-1902-1903 00/000-K0182/001-1902-1903 00/000-K0232/001-1902-1903 00/000-S0093/001-1902-1903 00/000-S0096/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1903
Document Chambre Document suivant	22K0049 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0182 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0232 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0093 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1903
Document Sénat Document suivant	22S0096 RAPPORT
Date de dépôt	04/08/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/07/1903 EN DISCUSSION 31/07/1903 EN DISCUSSION 31/07/1903 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/08/1903 EN DISCUSSION 13/08/1903 EN DISCUSSION 13/08/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS