	Fiche complète
	02/04/1901
Vote Chambre	08/08/1901
Vote Sénat	20/08/1901
Date de la loi	24/08/1901
Date moniteur	25/08/1901
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1900-1901 00/000-K0148/001-1900-1901 00/000-K0275/001-1900-1901 00/000-S0098/001-1900-1901 00/000-S0103/001-1900-1901
Document Chambre	22K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1901
Document Chambre Document suivant	22K0148 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0275 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/08/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat	22S0098 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1901
Document Sénat Document suivant	22S0103 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1901 EN DISCUSSION 07/08/1901 EN DISCUSSION 08/08/1901 EN DISCUSSION 08/08/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1901 EN DISCUSSION 20/08/1901 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS