	Fiche complète
	26/02/1904
Vote Chambre	22/04/1904
Vote Sénat	04/05/1904
Date de la loi	11/05/1904
Date moniteur	12/05/1904
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1903-1904 00/000-K0076/001-1903-1904 00/000-S0052/001-1903-1904 00/000-S0053/001-1903-1904
Document Chambre	22K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1904
Document Chambre Document suivant	22K0076 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	22S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1904
Document Sénat Document suivant	22S0053 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1904 EN DISCUSSION 22/04/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/05/1904 EN DISCUSSION 04/05/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS