Document parlementaire 22K4-XII-1901-1902

Budget du Ministère des Finances et des Travaux publics pour l'exercice 1902.

	Fiche complète
	04/02/1902
Vote Chambre	30/04/1902
Vote Sénat	15/05/1902
Date de la loi	21/05/1902
Date moniteur	25/05/1902
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1901-1902 00/000-K0062/001-1901-1902 00/000-K0072/001-1901-1902 00/000-K0129/001-1901-1902 00/000-S0051/001-1901-1902 00/000-S0070/001-1901-1902
Document Chambre	22K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1902
Document Chambre Document suivant	22K0062 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0129 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Document Sénat	22S0051 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1902
Document Sénat Document suivant	22S0070 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1902   EN DISCUSSION 25/04/1902   EN DISCUSSION 30/04/1902   EN DISCUSSION 30/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1902   EN DISCUSSION 15/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS