	Fiche complète
	20/12/1902
Vote Chambre	16/07/1903
Vote Sénat	05/08/1903
Date de la loi	12/08/1903
Date moniteur	19/08/1903
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1902-1903 00/000-K0052/001-1902-1903 00/000-K0208/001-1902-1903 00/000-S0061/001-1902-1903 00/000-S0065/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1903
Document Chambre Document suivant	22K0052 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0208 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/07/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0061 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/08/1903
Document Sénat Document suivant	22S0065 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1903 EN DISCUSSION 16/07/1903 EN DISCUSSION 16/07/1903 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1903 EN DISCUSSION 05/08/1903 EN DISCUSSION 05/08/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS