Document parlementaire 22K4-XII-1903-1904

Budget du Ministère des Finances et des Travaux publics pour l'exercice 1904.

	Fiche complète
	02/02/1904
Vote Chambre	18/03/1904
Vote Sénat	23/03/1904
Date de la loi	31/03/1904
Date moniteur	03/04/1904
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1903-1904 00/000-K0055/001-1903-1904 00/000-K0082/001-1903-1904 00/000-K0085/001-1903-1904 00/000-S0039/001-1903-1904 00/000-S0041/001-1903-1904
Document Chambre	22K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1904
Document Chambre Document suivant	22K0055 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat	22S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1904
Document Sénat Document suivant	22S0041 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1904   EN DISCUSSION 15/03/1904   EN DISCUSSION 16/03/1904   EN DISCUSSION 17/03/1904   EN DISCUSSION 18/03/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1904   EN DISCUSSION 23/03/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS