	Fiche complète
	28/11/1902
Vote Chambre	17/12/1902
Vote Sénat	15/01/1903
Date de la loi	17/01/1903
Date moniteur	21/01/1903
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1902-1903 00/000-K0015/001-1902-1903 00/000-S0006/001-1902-1903 00/000-S0013/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1902
Document Chambre Document suivant	22K0015 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	22S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/01/1903
Document Sénat Document suivant	22S0013 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1902 EN DISCUSSION 17/12/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/01/1903 EN DISCUSSION 15/01/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS