	Fiche complète
	20/02/1902
Vote Chambre	11/04/1902
Vote Sénat	23/04/1902
Date de la loi	26/04/1902
Date moniteur	28/04/1902 \| 29/04/1902
Moniteur n°	118 \| 119
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1901-1902 00/000-K0069/001-1901-1902 00/000-S0041/001-1901-1902 00/000-S0043/001-1901-1902
Document Chambre	22K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1902
Document Chambre Document suivant	22K0069 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Dohet (Auteur)
Document Sénat	22S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/04/1902
Document Sénat Document suivant	22S0043 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/04/1902 EN DISCUSSION 11/04/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1902 EN DISCUSSION 23/04/1902 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS