Document parlementaire 22S0032-1901-1902

Proposition de loi réservant à l'Etat des zones dans le nouveau bassin houiller des provinces de Limbourg et d'Anvers. (Sauvegarder l'intérêt général auprès des nouveaux gisements houillers - Réserver une partie suffisante pour sauvegarder les intérêts des consommateurs et de l'industrie)

	Fiche complète
	11/03/1902
Documents principaux	00/000-S0032/001-1901-1902 00/000-S0035/001-1901-1902 00/000-S0022/001-1902-1903
Document Sénat	22S0032 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur)
Document Sénat	22S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1902
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur)
Commentaire	Remplace le texte de la proposition de loi 22S0032-1901-1902 ci-dessus
Document Sénat Document suivant	22S0022 RAPPORT
Date de dépôt	10/01/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Dupont (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1903   EN DISCUSSION 21/01/1903   EN DISCUSSION 22/01/1903   EN DISCUSSION 23/01/1903   EN DISCUSSION 13/02/1908   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MINES