Document parlementaire 22S0039-1900-1901

Proposition de loi contenant des modifications à la loi du 21 juillet 1844, organisant les caisses de pension des Départements ministériels. (Droits de pension en cas de divorce - Calcul de la pension de la femme divorcée - Conditions de la retraite en cas de second mariage - Personne veuve - Applicable aux magistrats, fonctionnaires et employés payés par le Trésor public)

	Fiche complète
	15/05/1901
Documents principaux	00/000-S0039/001-1900-1901 00/000-S0044/001-1900-1901
Document Sénat	22S0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1901
Date d'envoi	13/06/1901
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur) , Edmond, Picard (Auteur) , Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Sénat Document suivant	22S0044 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1901   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES