Document parlementaire 24K0005-1910-1911

Budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1911.

	Fiche complète
	02/12/1910
Vote Chambre	09/02/1911
Vote Sénat	14/03/1911
Date de la loi	29/03/1911
Date moniteur	31/03/1911
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0005/001-1910-1911 00/000-K0021/001-1910-1911 00/000-K0025/001-1910-1911 00/000-K0036/001-1910-1911 00/000-K0063/001-1910-1911 00/000-K0068/001-1910-1911 00/000-S0014/001-1910-1911 00/000-S0019/001-1910-1911 00/000-S0024/001-1910-1911 00/000-S0031/001-1910-1911
Document Chambre	24K0005 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	09/02/1911
Document Chambre Document suivant	24K0021 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0036 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/01/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dépenses ordinaires
Document Chambre Document suivant	24K0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dépenses ordinaires
Document Sénat	24S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Dépenses extraordinaires - Titre : Projet de loi contenant le budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911 - Discussion et adoption à la Chambre le 23-12-1910 - Discussion et adoption au Sénat le 30-12-1910 - Loi du 31-12-1910 (Moniteur n° 1 du 01-01-1911)
Date de fin	30/12/1910
Document Sénat Document suivant	24S0019 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Commentaire	Dépenses extraordinaires
Document Sénat	24S0024 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dépenses ordinaires
Date de fin	14/03/1911
Document Sénat Document suivant	24S0031 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Commentaire	Dépenses ordinaires
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1910   EN DISCUSSION 25/01/1911   EN DISCUSSION 26/01/1911   EN DISCUSSION 27/01/1911   EN DISCUSSION 01/02/1911   EN DISCUSSION 02/02/1911   EN DISCUSSION 03/02/1911   EN DISCUSSION 08/02/1911   EN DISCUSSION 09/02/1911   EN DISCUSSION 09/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1911   EN DISCUSSION 09/03/1911   EN DISCUSSION 10/03/1911   EN DISCUSSION 14/03/1911   EN DISCUSSION 14/03/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS