Document parlementaire 24K0007-1911-1912

Projet de loi approuvant un arrêté royal en date du 27 juin 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l'exercice 1911.

	Fiche complète
	14/11/1911
Vote Chambre	21/02/1912
Vote Sénat	05/03/1912
Date de la loi	05/03/1912
Date moniteur	16/03/1912
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0007/001-1911-1912 00/000-K0042/001-1911-1912 00/000-S0030/001-1911-1912
Document Chambre	24K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1912
Document Chambre Document suivant	24K0042 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0030 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	05/03/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1912   EN DISCUSSION 21/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1912   EN DISCUSSION 28/02/1912   EN DISCUSSION 29/02/1912   EN DISCUSSION 01/03/1912   EN DISCUSSION 05/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES