Document parlementaire 24K0012-1910-1911

Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, le travail de nuit et l'apprentissage dans l'industrie diamantaire.

	Fiche complète
	22/11/1910
Documents principaux	00/000-K0012/001-1910-1911
Document Chambre	24K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1910
Date d'envoi	08/12/1910
Auteur(s)	Jacques, Verheyen (Auteur) , Louis, Franck (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur) , Paul, Vekemans (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | APPRENTI