	Fiche complète
	24/11/1909
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	06/05/1910
Date de la loi	15/05/1910
Date moniteur	27/07/1910
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K0024/001-1909-1910 00/000-K0154/001-1909-1910 00/000-S0068/001-1909-1910
Document Chambre	24K0024 BUDGET
Date de dépôt	24/11/1909
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/11/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0154 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat	24S0068 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/04/1910 EN DISCUSSION 29/04/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1910 EN DISCUSSION 06/05/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| AGENTS DIPLOMATIQUES