	Fiche complète
	05/12/1911
Documents principaux	00/000-K0025/001-1911-1912
Document Chambre	24K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE