Document parlementaire 24K0031-1910-1911

Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Nederboulaere, Schendelbeke, Idegem et Onkerzele (Flandre orientale).

	Fiche complète
	06/12/1910
Documents principaux	00/000-K0031/001-1910-1911
Document Chambre	24K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE