Document parlementaire 24K0031-1911-1912

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 21 août 1911 entre la Belgique et la République de Bolivie.

	Fiche complète
	12/12/1911
Documents principaux	00/000-K0031/001-1911-1912 00/000-K0129/001-1911-1912
Document Chambre	24K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0129 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES