Document parlementaire 24K0041-1909-1910

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins.

Fiche complète
08/12/1909
Vote Chambre 03/05/1912
Vote Sénat 11/05/1912
Date de la loi 18/05/1912
Date moniteur 27/05/1912 | 28/05/1912 | 29/05/1912
Moniteur n° 148 | 149 | 150
Documents principaux 00/000-K0041/001-1909-1910
00/000-K0184/001-1911-1912
00/000-K0236/001-1911-1912
00/000-K0239/001-1911-1912
00/000-K0250/001-1911-1912
00/000-K0255/001-1911-1912
00/000-K0261/001-1911-1912
00/000-S0102/001-1911-1912
00/000-S0120/001-1911-1912
Document Chambre   24K0041
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/12/1909
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1910
Date d'envoi 09/02/1910
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Chambre
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  24K0184
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Petit (Auteur)
Document Chambre
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  24K0236
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/04/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
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  24K0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre
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  24K0250
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/04/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  24K0255
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/05/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Fulgence, Masson (Auteur)
Document Chambre
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  24K0261
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1912
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
, Emmanuel, de Meester (Auteur)
Document Sénat   24S0102
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1912
Document Sénat
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  24S0120
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Raepsaet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1912   EN DISCUSSION
11/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES