Document parlementaire 24K0087-1911-1912

Proposition de loi ouvrant un crédit de 500 000 francs en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève.

	Fiche complète
	13/02/1912
Documents principaux	00/000-K0087/001-1911-1912
Document Chambre	24K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Aurèle, Maroille (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	INDEMNITE | MINES