Document parlementaire 24K0088-1911-1912

Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers.

Fiche complète
13/02/1912
Documents principaux 00/000-K0088/001-1911-1912
Document Chambre   24K0088
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/02/1912
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, Aurèle, Maroille (Auteur)
, Charles, Wauters (Auteur)
, Henri, Léonard (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS