Document parlementaire 24K0092-1909-1910

Proposition de loi complémentaire du projet de loi déposé le 24 janvier 1907 portant révision de la loi du 16 août 1887 relative aux Conseils de l'industrie et du travail.

	Fiche complète
	23/02/1910
Documents principaux	00/000-K0092/001-1909-1910
Document Chambre	24K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | SYNDICAT