Document parlementaire 24K0122-1910-1911

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	31/03/1911
Documents principaux	00/000-K0122/001-1910-1911
Document Chambre	24K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1911
Date d'envoi	30/06/1911
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Julien, Delbeke (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES