Document parlementaire 24K0125-1911-1912

Proposition de loi réglementant le travail dans les boulangeries et pâtisseries.

	Fiche complète
	13/03/1912
Documents principaux	00/000-K0125/001-1911-1912
Document Chambre	24K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES