Document parlementaire 24K0133-1908-1909

Proposition de loi portant dérogation en faveur des localités balnéaires, thermales ou climatériques, à la loi du 24 octobre 1902.

	Fiche complète
	01/04/1909
Documents principaux	00/000-K0133/001-1908-1909
Document Chambre	24K0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1909
Date d'envoi	03/12/1909
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Auguste, Hamman (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur) , Auguste, Pil (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS