Document parlementaire 24K0140-1911-1912

Projet de loi approuvant le Protocole du 17 mars 1912 concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres.

Fiche complète
20/03/1912
Vote Chambre 22/03/1912
Vote Sénat 26/03/1912
Date de la loi 27/03/1912
Date moniteur 13/04/1912
Moniteur n° 104
Documents principaux 00/000-K0140/001-1911-1912
00/000-K0143/001-1911-1912
00/000-S0039/001-1911-1912
Document Chambre   24K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0143
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Rosseeuw (Auteur)
Document Sénat   24S0039
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 26/03/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1912   EN DISCUSSION
22/03/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1912   EN DISCUSSION
26/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE