Document parlementaire 24K0145-1908-1909

Projet de loi approuvant la Déclaration échangée le 23 décembre 1908 entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de la République française pour fixer à nouveau les limites de leurs possessions respectives dans le Stanley-Pool.

	Fiche complète
	30/04/1909
Vote Chambre	23/12/1910
Vote Sénat	29/12/1910
Date de la loi	13/01/1912
Date moniteur	09/05/1912
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0145/001-1908-1909 00/000-K0225/001-1909-1910 00/000-S0020/001-1910-1911
Document Chambre	24K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1910
Document Chambre Document suivant	24K0225 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	24S0020 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Bergmann (Auteur)
Date de fin	29/12/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1910   EN DISCUSSION 23/12/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1910   EN DISCUSSION 29/12/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE