	Fiche complète
	16/05/1911
Documents principaux	00/000-K0154/001-1910-1911
Document Chambre	24K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur) , Julien, Van Der Linden (Auteur) , Antoine, Borboux (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Camille, Desmaisières (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/05/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 31/05/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/06/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/06/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/06/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 22/06/1911 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE