Document parlementaire 24K0163-1910-1911

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 1er mai 1911 entre le Comité spécial du Katanga et un groupe pour lequel agissent et se portent forts MM. H.-A. de Bary, V. Dhanis, P. Gustin, Comte E. Le Grelle, W. Van de Velde, et ayant pour objet la concession éventuelle de droits miniers.

	Fiche complète
	26/05/1911
Documents principaux	00/000-K0163/001-1910-1911
Document Chambre	24K0163 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	26/05/1911
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES