	Fiche complète
	31/05/1911
Vote Chambre	03/05/1912
Vote Sénat	09/05/1912
Date de la loi	18/05/1912
Date moniteur	06/09/1912
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0164/001-1910-1911 00/000-K0219/001-1911-1912 00/000-S0111/001-1911-1912
Document Chambre	24K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/05/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/05/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0219 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat	24S0111 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	09/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/05/1912 EN DISCUSSION 03/05/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1912 EN DISCUSSION 09/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF