Document parlementaire 24K0178-1908-1909

Projet de loi portant érection de la commune de Ville-en-Waret (Province de Namur).

	Fiche complète
	22/06/1909
Documents principaux	00/000-K0178/001-1908-1909 00/000-K0187/001-1908-1909
Document Chambre	24K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0187 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE