Document parlementaire 24K0182-1908-1909

Proposition de loi relative au barème de traitements pour les receveurs communaux.

	Fiche complète
	25/06/1909
Vote Chambre	17/02/1911
Vote Sénat	06/04/1911
Date de la loi	01/05/1911
Date moniteur	03/05/1911
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0182/001-1908-1909 00/000-K0030/001-1909-1910 00/000-K0075/001-1910-1911 00/000-K0077/001-1910-1911 00/000-S0030/001-1910-1911 00/000-S0042/001-1910-1911
Document Chambre	24K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1909
Date d'envoi	02/07/1909
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Alphonse, Harmignie (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Eugène, Degroote (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de fin	17/02/1911
Document Chambre Document suivant	24K0030 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0075 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0077 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Van Marcke * (Auteur)
Document Sénat	24S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/04/1911
Document Sénat Document suivant	24S0042 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1911   EN DISCUSSION 17/02/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1911   EN DISCUSSION 06/04/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PERSONNEL | TRAITEMENTS