Document parlementaire 24K0184-1910-1911

Projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1889 relative aux cadres organiques de l'armée.

	Fiche complète
	29/06/1911
Documents principaux	00/000-K0184/001-1910-1911 00/000-K0201/001-1910-1911
Document Chambre	24K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0201 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS