Document parlementaire 24K0198-1910-1911

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Paul Hennericy, Jacques Ingber, Gustave-Guillaume Schluck, Evert van 't Pad, Clément Elias, Alexandre-Léandre Engström, Albert Fleck, Isaac-Jean Effront, Julien Bernheim et Charles Joehlinger et aux dames Jeanne-Marie-Louise Allard, Jeanne-Mélanie-Marie Dehaese, Marie-Joséphine Jean, Léontine-Eugénie Jeanneau, Berthe-Marie-Anne Kleinöder, Marguerite-Marie-Augusta Tridon, Marie-Joséphine Desmarquest, Césarine-Marie Gallin, Marie-Marguerite Le Calvez, Marie-Honorée Simon, Jeanne-Hortense-Marie Vezier, Jeannette Bouvier, Marie-Thérèse de Banterlé, Anatholie Demaison et Fanny-Joséphine-Marthe Dinvaux.

	Fiche complète
	04/07/1911
Documents principaux	00/000-K0198/001-1910-1911
Document Chambre	24K0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/07/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS