Document parlementaire 24K0207-1910-1911

Projet de loi modifiant les limites séparatives de Termonde et de Saint-Gilles-lez-Termonde (Flandre orientale).

	Fiche complète
	05/07/1911
Documents principaux	00/000-K0207/001-1910-1911 00/000-K0072/001-1911-1912
Document Chambre	24K0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0072 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Bruynincx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE