Document parlementaire 24K0210-1908-1909

Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relative aux traitements du personnel de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	14/07/1909
Documents principaux	00/000-K0210/001-1908-1909 00/000-K0210/001-1909-1910 00/000-K0220/001-1909-1910
Document Chambre	24K0210 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1909
Date d'envoi	17/11/1909
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0210 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Gendebien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0220 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS