Document parlementaire 24K0217-1911-1912

Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes de Melden et de Nukerke (Flandre orientale).

	Fiche complète
	19/04/1912
Documents principaux	00/000-K0217/001-1911-1912 00/000-K0235/001-1911-1912
Document Chambre	24K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/04/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/04/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0235 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE