Document parlementaire 24K0218-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux dames Marie-Cornélie Maas, Marie-Joséphine Mérand, Marie-Amélie-Appolinnaire Rousselot, Marie-Françoise Bois, Marie-Eugénie-Alix Flandin, Marie-Adèle Esamad, Anne Chalus, Blanche-Eugénie Cousinne, Jeanne-Marie Déquier et Maria Le Du et aux sieurs Corneille Miller, Jean Valrivière, Jean-Arnold-Auguste Eijmael, Joseph Judels, Guillaume-Richard Melchers, Marie-Jean-Joseph Piters, Eugène-César-Louis Reichenbach, Guillaume-Jean-Henri Veraart, Bernard-Antoine-Guillaume-Grégoire Wiegerink, François Bouny, Arnold-Joseph Dreschers, Jossel Fridmann, Aloys Preusser, Jean-Pierre Schnorrenberg et François Creuz.

	Fiche complète
	15/07/1909
Documents principaux	00/000-K0218/001-1908-1909
Document Chambre	24K0218 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS