Document parlementaire 24K0221-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Maximilien Oppenheim et Frédéric-Henri-Ernest-Arthur-Herbert Bandelow et à la dame Anne-Louise-Marie-Henriette-Julie Popp, épouse Margetitch.

	Fiche complète
	15/07/1909
Documents principaux	00/000-K0221/001-1908-1909
Document Chambre	24K0221 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS