Document parlementaire 24K0226-1909-1910

Proposition de loi introduisant le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire.

	Fiche complète
	04/05/1910
Documents principaux	00/000-K0226/001-1909-1910
Document Chambre	24K0226 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/05/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1910
Date d'envoi	24/11/1910
Auteur(s)	Pierre, Henderickx (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL