Document parlementaire 24K0233-1908-1909

Projet de loi approuvant : 1° la Déclaration échangée le 23 décembre 1908 entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de la République française, concernant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango; 2° l'Arrangement signé à la même date entre les deux Gouvernements au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises en cas d'aliénation de celles-ci par le Gouvernement belge.

	Fiche complète
	23/07/1909
Vote Chambre	23/12/1910
Vote Sénat	29/12/1910
Date de la loi	13/06/1911
Date moniteur	09/05/1912
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0233/001-1908-1909 00/000-K0222/001-1909-1910 00/000-S0021/001-1910-1911
Document Chambre	24K0233 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/07/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1910
Document Chambre Document suivant	24K0222 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	24S0021 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Ramaix (Auteur)
Date de fin	29/12/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1910   EN DISCUSSION 23/12/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1910   EN DISCUSSION 29/12/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE