Document parlementaire 24K4-IV-1911-1912

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1912.

	Fiche complète
	26/01/1912
Vote Chambre	29/03/1912
Vote Sénat	26/04/1912
Date de la loi	03/05/1912
Date moniteur	13/05/1912 | 14/05/1912
Moniteur n°	134 | 135
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1911-1912 00/000-K0071/001-1911-1912 00/000-K0106/001-1911-1912 00/000-K0144/001-1911-1912 00/000-K0151/001-1911-1912 00/000-S0041/001-1911-1912 00/000-S0044/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1912
Document Chambre Document suivant	24K0071 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/02/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0144 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Document Sénat	24S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/04/1912
Document Sénat Document suivant	24S0044 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1912   EN DISCUSSION 22/03/1912   EN DISCUSSION 26/03/1912   EN DISCUSSION 27/03/1912   EN DISCUSSION 28/03/1912   EN DISCUSSION 29/03/1912   EN DISCUSSION 29/03/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1912   EN DISCUSSION 25/04/1912   EN DISCUSSION 26/04/1912   EN DISCUSSION 26/04/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS