	Fiche complète
	28/01/1909
Vote Chambre	28/05/1909
Vote Sénat	25/06/1909
Date de la loi	04/07/1909
Date moniteur	15/07/1909
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1908-1909 00/000-K0079/001-1908-1909 00/000-K0154/001-1908-1909 00/000-S0059/001-1908-1909 00/000-S0070/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/05/1909
Document Chambre Document suivant	24K0079 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0154 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/05/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0070 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Ramaix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1909 EN DISCUSSION 27/05/1909 EN DISCUSSION 28/05/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1909 EN DISCUSSION 24/06/1909 EN DISCUSSION 25/06/1909 EN DISCUSSION 25/06/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS