Document parlementaire 24K4-V-1911-1912

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1912.

	Fiche complète
	08/03/1912
Vote Chambre	24/04/1912
Vote Sénat	02/05/1912
Date de la loi	06/05/1912
Date moniteur	23/05/1912
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1911-1912 00/000-K0120/001-1911-1912 00/000-K0145/001-1911-1912 00/000-K0202/001-1911-1912 00/000-S0059/001-1911-1912 00/000-S0072/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0120 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0145 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0202 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0072 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Ramaix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1912   EN DISCUSSION 24/04/1912   EN DISCUSSION 24/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1912   EN DISCUSSION 02/05/1912   EN DISCUSSION 02/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS