Document parlementaire 24K4-VI-1908-1909

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture pour l'exercice 1909.

	Fiche complète
	05/02/1909
Vote Chambre	07/07/1909
Vote Sénat	28/07/1909
Date de la loi	05/08/1909
Date moniteur	14/08/1909
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1908-1909 00/000-K0094/001-1908-1909 00/000-K0130/001-1908-1909 00/000-K0152/001-1908-1909 00/000-K0185/001-1908-1909 00/000-K0190/001-1908-1909 00/000-S0089/001-1908-1909 00/000-S0094/001-1908-1909 00/000-S0095/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	07/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0094 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0130 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0185 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Document Chambre Document suivant	24K0190 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0089 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1909
Document Sénat Document suivant	24S0094 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Commentaire	Services de l'Intérieur
Document Sénat Document suivant	24S0095 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Commentaire	Services de l'Agriculture
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1909   EN DISCUSSION 11/06/1909   EN DISCUSSION 16/06/1909   EN DISCUSSION 17/06/1909   EN DISCUSSION 18/06/1909   EN DISCUSSION 22/06/1909   EN DISCUSSION 23/06/1909   EN DISCUSSION 24/06/1909   EN DISCUSSION 25/06/1909   EN DISCUSSION 29/06/1909   EN DISCUSSION 30/06/1909   EN DISCUSSION 01/07/1909   EN DISCUSSION 02/07/1909   EN DISCUSSION 07/07/1909   EN DISCUSSION 07/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1909   EN DISCUSSION 28/07/1909   EN DISCUSSION 28/07/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS