Document parlementaire 24K4-VI-1909-1910

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture pour l'exercice 1910.

Fiche complète
25/02/1910
Vote Chambre 04/05/1910
Vote Sénat 14/05/1910
Date de la loi 25/05/1910
Date moniteur 01/06/1910
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1909-1910
00/000-K0097/001-1909-1910
00/000-K0144/001-1909-1910
00/000-K0205/001-1909-1910
00/000-K0223/001-1909-1910
00/000-S0096/001-1909-1910
00/000-S0102/001-1909-1910
00/000-S0108/001-1909-1910
Document Chambre   24K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1910
Document Chambre
Document suivant 		  24K0097
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0144
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Verheyen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0205
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0223
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Pirard (Auteur)
Document Sénat   24S0096
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1910
Document Sénat
Document suivant 		  24S0102
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vercruysse (Auteur)
Commentaire Services de l'Intérieur
Document Sénat
Document suivant 		  24S0108
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
Commentaire Services de l'Agriculture
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1910   EN DISCUSSION
04/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/05/1910   EN DISCUSSION
14/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS