Document parlementaire 24K4-VI-1910-1911

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1911.

Fiche complète
09/02/1911
Vote Chambre 05/07/1911
Vote Sénat 19/07/1911
Date de la loi 27/07/1911
Date moniteur 04/08/1911
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1910-1911
00/000-K0072/001-1910-1911
00/000-K0127/001-1910-1911
00/000-K0157/001-1910-1911
00/000-K0179/001-1910-1911
00/000-S0066/001-1910-1911
00/000-S0070/001-1910-1911
Document Chambre   24K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1911
Document Chambre
Document suivant 		  24K0072
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Melot (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0127
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0157
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/05/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Wauters (Auteur)
, Pierre, D'hauwer (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/07/1911
Document Sénat
Document suivant 		  24S0070
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1911   EN DISCUSSION
17/05/1911   EN DISCUSSION
18/05/1911   EN DISCUSSION
19/05/1911   EN DISCUSSION
22/06/1911   EN DISCUSSION
23/06/1911   EN DISCUSSION
28/06/1911   EN DISCUSSION
29/06/1911   EN DISCUSSION
30/06/1911   EN DISCUSSION
05/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1911   EN DISCUSSION
19/07/1911   EN DISCUSSION
19/07/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS