	Fiche complète
	02/04/1912
Vote Chambre	02/05/1912
Vote Sénat	07/05/1912
Date de la loi	25/05/1912
Date moniteur	26/05/1912
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1911-1912 00/000-K0177/001-1911-1912 00/000-S0080/001-1911-1912 00/000-S0086/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0177 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	24S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0086 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1912 EN DISCUSSION 01/05/1912 EN DISCUSSION 02/05/1912 EN DISCUSSION 02/05/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1912 EN DISCUSSION 07/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS