	Fiche complète
	15/03/1911
Vote Chambre	07/07/1911
Vote Sénat	28/07/1911
Date de la loi	03/08/1911
Date moniteur	04/08/1911
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1910-1911 00/000-K0100/001-1910-1911 00/000-K0172/001-1910-1911 00/000-S0069/001-1910-1911 00/000-S0081/001-1910-1911
Document Chambre	24K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0100 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0172 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/06/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0069 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1911
Document Sénat Document suivant	24S0081 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1911 EN DISCUSSION 07/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/07/1911 EN DISCUSSION 28/07/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS