	Fiche complète
	03/12/1909
Vote Chambre	16/02/1910
Vote Sénat	25/02/1910
Date de la loi	26/02/1910
Date moniteur	04/03/1910
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1909-1910 00/000-K0035/001-1909-1910 00/000-S0033/001-1909-1910 00/000-S0038/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1910
Document Chambre Document suivant	24K0035 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0033 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1910
Document Sénat Document suivant	24S0038 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1910 EN DISCUSSION 16/02/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/02/1910 EN DISCUSSION 25/02/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS